Nous avons appris que le gouvernement libéral de Mark Carney a divisé son “projet de loi C-2” en un deuxième projet de loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne (projet de loi C-12), dans le but d’adopter rapidement des mesures moins controversées. Cette décision intervient alors que les partis d’opposition affirment qu’ils ne soutiendront pas le projet de loi C-2. Le chroniqueur Marc Nixon écrit sur le réseau social X : « Le projet de loi C-2 est déchiré. Mark Carney vient de confirmer que la clause orwellienne a été supprimée. Il a tenté d’introduire clandestinement la loi de 1984 dans la loi canadienne sous prétexte de “sécurité”. Il s’est fait prendre. Maintenant, il se cache derrière le “processus”. » Je ne crois pas qu’il faut s’abandonner trop rapidement à un trop plein de confiance. Rusé comme un serpent, le premier ministre du Canada ne fait que reculer pour mieux bondir. En effet, le projet de loi initial contenant les éléments les plus controversés n’est pas du tout « déchiré ». Il continue d’être débattu séparément dans le processus législatif, le ministre affirmant qu’il reste attaché à ses éléments, notamment à l’accès légal. Par contre, Marc Nixon n’a pas tort lorsqu’il écrit que Mark Carney est « dangereux ».

Je vous rappelle que le projet de loi C-2 élargirait considérablement les pouvoirs de surveillance des forces de l’ordre en éliminant ou en affaiblissant les protections existantes en droit canadien. Une analyse préliminaire de la loi soulève d’importantes questions constitutionnelles, notamment la possibilité qu’elle ouvre la voie à un large éventail de pratiques d’exploration de données, notamment la collecte de données auprès de courtiers en données commerciales et d’autres systèmes de surveillance algorithmique alimentés par les données. Bien que le projet de loin’indique pas explicitement qu’il ouvre la voie à un partage de données nouveau et élargi avec les États-Unis ou d’autres pays, la législation contient des références à la possibilité d’« accords ou d’arrangements » avec un État étranger, et fait référence ailleurs à la possibilité que des personnes au Canada soient contraintes par les lois d’un État étranger de divulguer des renseignements. D’autres pouvoirs en matière de données et de surveillance prévus dans le projet de loi C-2 semblent avoir été rédigés par des responsables américains.

Le gouvernement libéral a divisé son projet de loi C-2 sur la sécurité frontalière en deux dans l’espoir de voir certaines mesures adoptées rapidement tout en donnant aux Canadiens plus de temps pour évaluer d’autres mesures plus controversées. Le projet de loi C-12, présenté mercredi, comprend plusieurs mesures d’un projet de loi de juin visant à élargir le rôle de la Garde côtière, à resserrer le système d’immigration et de protection des réfugiés, à améliorer le partage d’informations sur les délinquants sexuels et à mieux contrôler les produits chimiques utilisés pour fabriquer des drogues illicites.

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a déclaré que le gouvernement poursuivrait l’adoption du premier projet de loi, le C-2, qui propose de donner aux autorités de nouveaux pouvoirs pour rechercher le courrier et accéder aux informations personnelles. Cette décision signifie que les propositions relatives à la sécurité des frontières fédérales seront examinées par le Parlement sur deux voies législatives distinctes, le projet de loi C-12 étant probablement le premier à être adopté. Le projet de loi C-2 serait ensuite examiné par le Parlement, les éléments inclus dans le nouveau C-12 étant supprimés pour éviter les doublons.

La nouvelle approche du gouvernement fédéral a suscité des critiques de la part des groupes de la société civile opposés aux mesures frontalières proposées, au motif qu’elles menacent les libertés et les droits de l’homme. « C’est vraiment scandaleux » que le gouvernement ait « refusé de réellement régler quoi que ce soit et ait plutôt simplement divisé le projet de loi en deux projets de loi distincts », a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national du Groupe de surveillance internationale des libertés civiles, basé à Ottawa. « Les deux projets de loi doivent être retirés », a déclaré McSorley dans une interview.

Karen Cocq, porte-parole du Migrant Rights Network, a déclaré dans un communiqué que le nouveau projet de loi, comme l’ancien, violerait les protections de procédure régulière pour les plus vulnérables et doit être retiré. Anandasangaree a suggéré aux journalistes mercredi qu’il avait choisi de ne pas simplement réviser le projet de loi C-2 au cours du processus législatif parce qu’il existe « des lignes directrices strictes » sur la modification d’un projet de loi qui rendraient cela difficile.

En juin, le gouvernement a déclaré que la législation visait à assurer la sécurité des frontières, à lutter contre le crime organisé transnational, à stopper le flux de fentanyl mortel et à lutter contre le blanchiment d’argent. Le projet de loi initial a été lancé en réponse à la pression soutenue exercée par l’administration du président américain Donald Trump, qui a invoqué des inquiétudes concernant le flux de migrants irréguliers et de fentanyl vers le sud pour justifier l’imposition de tarifs sur les produits canadiens. La législation a reçu le soutien des chefs de police du Canada, du tsar national du fentanyl et des défenseurs de la protection de l’enfance.

Plus de 300 organisations de la société civile ont appelé Ottawa à retirer le projet de loi, affirmant qu’il menaçait les libertés, les droits des réfugiés et des migrants et la vie privée de tous les Canadiens.

Le gouvernement minoritaire a également eu du mal à obtenir le soutien nécessaire des partis d’opposition pour la législation. Anandasangaree a déclaré mercredi que le gouvernement avait eu l’occasion, au cours de l’été, de parler aux citoyens, aux organisations et aux parlementaires au sujet de la législation. « Nous avons estimé que, essentiellement, le fait de présenter un deuxième projet de loi qui éliminerait les éléments les plus controversés du projet de loi C-2 nous permettrait d’obtenir une adoption plus rapide du projet de loi », a-t-il déclaré.

L’organisme de surveillance des libertés civiles s’inquiète des propositions législatives qui limiteraient la capacité des personnes à demander l’asile au Canada et donneraient à Postes Canada le pouvoir d’ouvrir et de fouiller le courrier. Le groupe a également des réserves à l’égard des changements prévus au Code criminel et à la loi régissant le Service canadien du renseignement de sécurité, qui faciliteraient l’accès aux informations sur les abonnés à Internet et permettraient un accès sans mandat de la police en cas d’urgence. « L’idée que des amendements à l’un ou l’autre de ces projets de loi, y compris le C-2 original, pourraient régler les choses, ne change rien pour nous », a déclaré McSorley mercredi. ◼

• SOURCE — Jim Bronskill : « Liberals introduce second border bill as they look to pass some measures quickly ». The Canadian Press, October 8, 2025. [CBC ‒ CTV News]

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11 octobre 2025

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13745810cookie-checkLe gouvernement de Mark Carney a divisé son “projet de loi C-2” en un “projet de loi C-12” afin de faire adopter rapidement certaines mesures